J.O. Numéro 36 du 12 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02223

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Décret du 10 février 1998 portant nomination

NOR : DEFM9801027D




Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 janvier 1998 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

   ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du 17 novembre 1997
Roques (André, François, Michel), major ; 28 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 15 novembre 1997.